I. A PROPOS

La SARL LOLABE (nom d’enseigne CHEZ STEPHANE) au capital de 8.000 €, inscrite au RCS d’AVIGNON, sous le numéro 487 437 568  (numéro de TVA intracommunautaire FR80 487 437 568) dont le siège social est situé 12, rue de la République – 84800 L’ISLE SUR LA SORGUE.

Adresse de contact pour toute demande administrative ou courrier : CHEZ STEPHANE – 12 rue de la République – 84800 L’ISLE SUR LA SORGUE.

Téléphone : 04 90 20 70 25

Email : info@chez-stephane.fr

 

Pour les besoins des présentes, la société LOLABE  sera dénommée ci-après sous son nom d’enseigne « CHEZ STEPHANE ».

II. CHAMP d’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande conclue à distance, par un client consommateur et/ou non-professionnel au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation (ci-après le « Client ») à l’issue d’une commande de vin (ci-après les « Produits ») réalisée par téléphone ou par mail auprès de CHEZ STEPHANE.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de l’achat immédiat ou de la passation de la commande.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

III. DÉFINITIONS

CGV :                                       désigne les présentes conditions générales de vente applicables à toute commande de Produits passée par un Client auprès de CHEZ STEPHANE.

Client :                                     désigne le client consommateur personne physique, au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, passant commande auprès de CHEZ STEPHANE.

Produits :                                 désignent tous vins et autres produits commercialisés par CHEZ STEPHANE dont le descriptif figure sur le Site.

Site :                                        désigne le site internet www.chezstephane.fr non marchand, qui présente le catalogue de Produits.

IV. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

Les caractéristiques principales des Produits, et notamment les spécifications,  illustrations et indications des Produits, sont présentées sur le Site.

Chaque Client qui souhaite obtenir des conseils personnalisés pourra prendra contact avec CHEZ STEPHANE via le formulaire dédié sur le Site ou par mail. Le cas échéant, CHEZ STEPHANE pourra également organiser un entretien téléphonique pour échanger et conseiller le Client.

V. DEVIS GRATUIT

Il est communiqué par mail, au Client un devis gratuit préalablement à la conclusion de la commande. Le devis est valable quinze (15) jours à compter de sa date d’émission.

VI. DECLARATION DU CLIENT

Le Client reconnaît être âgé de plus de 18 ans, capable ou être dûment représenté.

En application de l’article L 3342-1 du Code de la santé publique, interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le Client s’engage en validant sa commande à avoir 18 ans révolus. CHEZ STEPHANE se réserve le droit de demander au Client la copie d’une pièce d’identité valide qui permettra de confirmer la majorité du Client.

VII. MODALITES DE PASSATION DE LA COMMANDE

Le Client peut découvrir les différents Produits vendus par CHEZ STEPHANE grâce au catalogue présent sur le Site.

Le Client pourra via le formulaire disponible en ligne demander un rendez-vous téléphonique avec CHEZ STEPHANE pour passer commande ou passer commande directement via ce formulaire.

Le Client est tenu de fournir les informations nécessaires à l’exécution de sa commande (tels que notamment nom, prénom,  adresse de livraison (le cas échéant), adresse de facturation, adresse électronique valide, numéro de téléphone, quantité de Produits commandés et caractéristiques Produits commandés).

Après vérification de la disponibilité des Produits, le Client recevra un devis par mail incluant date de la commande, la quantité, les caractéristiques et la référence des produits commandés, l’adresse de facturation et livraison, le moyen de paiement, le prix unitaire et total TTC, les frais et le délai indicatif de livraison le cas échéant.

Le Client vérifie sa commande avant de retourner le devis signé ou son accord par retour de mail.

Si le Client s’aperçoit d’une erreur ou souhaite modifier une partie de sa commande il prendra contact avec CHEZ STEPHANE.

VIII. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT 

Les prix sont indiqués dans le devis et ne sont valables que pour la durée de validité dudit devis. En cas de modification du taux de TVA applicable, le prix de vente sera automatiquement ajusté, à la hausse ou à la baisse sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux.

Le Client procèdera au paiement du prix par téléphone en échangeant avec CHEZ STEPHANE (en renseignant le numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme). CES ELEMENTS NE SONT PAS CONSERVES, NI RENSEIGNES, OU SAUVEGARDES PAR CHEZ STEPHANE.

Le Client est informé que la facture de sa commande lui sera délivrée lors de la livraison du Produit commandé. La facture peut être envoyée par email si le Client communique son adresse email à CHEZ STEPHANE.

IX. LIVRAISON

9.1. Lieu de livraison

Selon les Produits ou les quantités commandés, le Client peut choisir parmi deux modes de livraison en France Métropolitaine :

• Une livraison directement à l’adresse renseignée par le Client, par voie postale, aux frais du Client selon les tarifs communiqués par CHEZ STEPHANE et inscrits au devis. Le Client se voit attribuer un numéro de suivi afin de suivre les différentes étapes du traitement de sa commande. Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage est laissé par le service postal.
• Une livraison gratuite à emporter directement au magasin CHEZ STEPHANE aux dates indiquées au Devis.

Si l’adresse de livraison renseignée par le Client (voir le devis) n’est pas valide et inclus donc un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.

9.2. Délais de livraison

CHEZ STEPHANE s’engage à livrer les Produits dans les délais indiqués au devis, qui ne peut être supérieur à trente (30) jours ouvrés à compter de la finalisation de la commande.

9.3. Livraison réalisée

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits commandés à l’adresse du Client indiquée lors de la commande, par le transporteur ou dès mise à disposition du Client des Produits commandés CHEZ STEPHANE dès lors que Client a choisi la « commande à emporter ».

X. DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la commande pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision. Si le Client souhaite user de son droit de rétractation, il doit notifier à CHEZ STEPHANE sa décision de rétractation en adressant le Bon de rétractation remis à la Commande ou en procédant sur le site www.chezstephane.fr, à une demande dans l’onglet « retour » et générer le Bon de rétractation à imprimer.

Le Bon de Rétractation doit ensuite être joint au colis retourné afin de valider le retour des Produits.

Les Produits doivent être retournés intacts et scellés. Dans le cas contraire ils ne pourront être repris et remboursés par CHEZ STEPHANE.

CHEZ STEPHANE remboursera le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle CHEZ STEPHANE a été informé de la décision du Client de se rétracter, en re-créditant la carte bleue que le Client aura utilisée pour la transaction initiale ou par virement si ce dernier accepte.

Dans le cadre du droit de rétractation, les frais de retour restent à la charge du Client.

XI. RETOUR – NON CONFORMITE DES PRODUITS

En cas de non-conformité du Produit livré au Client, le Client pourra retourner le Produit.

Tout retour doit être expédié à l’adresse qui suit : CHEZ STEPHANE  – 12, rue de la République – 84800 L’ISLE SUR LA SORGUE

Tout retour doit inclure :

• Un appel auprès de CHEZ STEPHANE pour information et validation.
• Tous les Produits objet de la Commande neufs et scellés ;
• Un e-mail d’accusé de réception sera adressé au Client.

Tous les Produits sont garantis au titre de la garantie de conformité prévue par les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil, dans les conditions et selon les modalités visées ci-dessous.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement des Produits, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation.

Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer CHEZ STEPHANE par écrit, de la non-conformité et/ou des vices affectant les Produits dans les délais ci-dessus visés et devra retourner les Produits non conformes avec numéro de suivi et accusé de réception dans leur emballage d’origine ou dans tout autre emballage adapté, accompagnés de l’ensemble des éléments qui lui ont été livrés dans les délais légaux et par pli recommandé ou suivi à l’adresse suivante :

CHEZ STEPHANE  – 12, rue de la République – 84800 L’ISLE SUR LA SORGUE

Les frais liés au retour du Produit seront remboursés par CHEZ STEPHANE en cas de Produits non conformes ou défectueux au sens du présent article.

CHEZ STEPHANE rappelle au Client que les Produits vendus sont composés de vin qui est une matière vivante qui nécessite le respect de certaines conditions de stockage telles que le contrôle des températures, de la luminosité, et de l’hygrométrie ainsi que l’éloignement de substances nocives ou toxiques (mauvaise odeur, hygiène…). Le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires à sa bonne conservation.

La responsabilité de CHEZ STEPHANE ne saurait être engagée en raison du caractère défectueux du Produit s’il est avéré que ces conditions n’ont pas été respectées.

XII. RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

CHEZ STEPHANE peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de la Commande est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

XIII. DONNEES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est réalisé dans le respect du règlement européen n°2016/679 dit « RGPD ».

Les Clients acceptent que les données à caractère personnel soient collectées et traitées par CHEZ STEPHANE pour l’utilisation du Site et dans les conditions définies dans la « Politique de confidentialité de CHEZ STEPHANE » accessible en ligne.

Conformément aux dispositions légales, tout Client justifiant de son identité, peut demander que les données personnelles le concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées. L’exercice de ces droits se fait dans le respect d’un motif légitime et en écrivant à : info@chez-stephane.fr

XIV. DROIT APPLICABLE – LITIGE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les tribunaux français ont compétence pour toutes les plaintes découlant de ou liées à une utilisation du service et du Site.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges ou à une procédure de médiation conventionnelle. La recherche d’une telle solution amiable interrompt les délais pour agir. A défaut, la juridiction compétente sera déterminée par les règles de droit commun.

CHEZ STEPHANE informera le Client sur son Site dès qu’un médiateur sera désigné.

 

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ANNEXE : BON DE RETRACTATION

À l’attention de :

CHEZ STEPHANE

12, rue de la République – 84800 L’ISLE SUR LA SORGUE. 

Tél : 04 90 20 70 25

Mail : info@chez-stephane.fr

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

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Commandé le (*)/reçu le (*) : _________________________________________________________________________________________

Numéro de facture de la commande **: ___________________________________

Nom et prénom du (des) client(s) : ______________________________________________________________________________________________

Adresse complète du (des) client(s) :____________________________________________________________________________________________

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Email **: _____________________________________________

Téléphone **:_________________________________________

Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

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Date : _____________________

(*) Rayez la mention inutile.

(**) non obligatoire